Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme dans l'affaire des écoutes

                                        

Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme dans l'affaire des écoutes

 

La Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des "écoutes". 

 

 

La décision est tombée. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet électronique pour corruption et trafic d'influence, une sanction inédite pour un ancien chef de l'État.

Son avocat, Me Patrice Spinosi, a aussitôt annoncé que son client se conformerait à la sanction mais qu'il saisirait "dans les semaines à venir" la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Cette saisine n'empêche néanmoins pas l'exécution des sanctions prononcées. 

Dans ce dossier aussi appelé Bismuth, Nicolas Sarkozy, 69 ans, est définitivement condamné pour corruption et trafic d'influence à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme sous bracelet électronique. Il est aussi condamné à trois ans d'inéligibilité.

Nicolas Sarkozy doit désormais être convoqué - en principe dans un délai inférieur à un mois - devant un juge de l'application des peines (JAP), qui fixera les modalités de son bracelet, posé ultérieurement.

Cette décision intervient alors que l'ancien locataire de l'Élysée doit comparaître à partir du 6 janvier, et pour quatre mois, au tribunal de Paris, dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle 2007.

Dans le dossier Bismuth, l'ex-chef de l'État avait été, le 17 mai 2023, une deuxième fois reconnu coupable d'avoir noué en 2014, au côté de son avocat historique Thierry Herzog, un "pacte de corruption" avec Gilbert Azibert, haut magistrat à la Cour de cassation, afin qu'il transmette des informations et tente d'influer sur un recours formé par Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt. 

Et ce, en échange d'un "coup de pouce" promis pour un poste honorifique à Monaco.

Les trois hommes se sont vu infliger la même peine, avec pour l'avocat une interdiction de porter la robe noire pendant trois ans.

Clamant leur innocence depuis l'origine, ils ont formé des pourvois, soulevant 20 arguments examinés lors d'une audience le 6 novembre, à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré.

La Cour de cassation a aussi rejeté les pourvois de Thierry Herzog et Gilbert Azibert, qui de fait sont également définitivement condamnés.

SOURCES: france 24

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